RÈGLEMENT DU CONCOURS DE RÉDACTION

L’utilisation du masculin a pour but d’alléger le texte et d’en rendre la lecture plus facile.

1. LA PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours débute le 14 septembre 2009 à 00 h 00:01, heure normale de l’Est, et se termine le 11 janvier 2010 à 23 h 59:59, heure normale de l’Est (« la période du concours »).  

    

2. LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Les participants à ce concours doivent être résidents du Canada et être inscrits en 10^e, 11^e ou 12e année (en secondaire IV ou V au Québec) dans une école secondaire canadienne, en date de leur participation au concours. Les employés (et les personnes domiciliées à la même adresse que ceux-ci) et les agents du Français pour l’avenir / French for the Future Inc. (« le commanditaire »), de l’Université d’Ottawa, de l’Université Sainte-Anne ou de la University of Alberta, de leurs agences de publicité et de promotion, de même que les membres du jury du concours (« le jury ») ne sont pas admissibles à ce concours.

Le commanditaire se réserve le droit d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité au concours à n’importe quel moment. Le participant qui ne parvient pas à fournir une telle preuve pourrait être disqualifié. Tous les renseignements personnels et autres demandés par le commanditaire et fournis à celui-ci par le participant dans le cadre du concours doivent être véridiques, complets, exacts et ne doit pas être de nature à induire en erreur. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, de disqualifier tout participant qui fournit des renseignements fallacieux, incomplets, inexacts ou de nature à induire en erreur.

3. MODE DE PARTICIPATION

Aucun achat n’est requis pour participer au concours. Pour participer au concours, les participants doivent se rendre sur le site du commanditaire à l’adresse suivante www.francais-avenir.org, cliquer sur le lien du concours qui apparaît sur la page d’accueil et cliquer sur le lien du formulaire de participation qui apparaît sur la page du concours. Les participants doivent remplir au complet le formulaire. Sur le formulaire, on exige le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du participant, de même que son année à l’école secondaire, et le nom et l’adresse de son école. Une fois inscrit, le participant doit écrire une rédaction inédite de 1 000 mots sur le thème de la compétition (« la rédaction »). La rédaction doit être écrite en français. Une seule inscription par personne ou par adresse de courriel est acceptée pendant la période du concours. Le participant qui s’inscrit plus d’une fois sera disqualifié et toutes ses inscriptions seront frappées de nullité. Les inscriptions pour lesquelles le formulaire n’est pas dûment rempli ou qui ne sont pas soumises pendant la période du concours seront rejetées.

Au moment de l’inscription, chaque participant doit indiquer sur le formulaire à quelle catégorie il appartient parmi les deux catégories décrites ci-dessous. La rédaction du participant sera évaluée par rapport aux rédactions des participants de la même catégorie, comme on l’explique dans les paragraphes suivants.


Catégorie 1 : Français langue seconde (« FLS »)

Doivent s’inscrire dans cette catégorie les participants dont la langue maternelle n’est pas le français ou les participants qui sont actuellement élèves dans un programme de français cadre, de français cadre enrichi, de français de base, d’immersion française ou dans tout autre programme de français langue seconde disponible dans leur province ou territoire de résidence.


Catégorie 2 : Français langue maternelle (« FLM »)

Doivent s’inscrire dans cette catégorie les participants qui répondent à au moins une des conditions suivantes.

• La langue maternelle du participant est le français.
• Le participant parle, écrit et comprend le français comme une personne de langue maternelle française.
• Le participant parle en français à la maison, avec un parent ou deux parents.

Le commanditaire se réserve le droit de vérifier si les participants dont la rédaction a été sélectionnée se sont inscrits dans la bonne catégorie. Les participants qui s’inscrivent dans la catégorie 1 mais qui répondent à au moins une condition de la catégorie 2 seront disqualifiés.

En outre, chaque participant doit indiquer son ordre de préférence des bourses offertes en prix sur le formulaire d’inscription, en prenant soin de mettre la bourse qu’il préfèrerait en première place.

Les participants recevront une confirmation de réception par courriel de la part du commanditaire tout au plus 72 heures après la soumission de la rédaction.

Exigences liées à la rédaction : La rédaction soumise ne doit pas avoir été publiée ou distribuée publiquement, ou sélectionnée dans le cadre d’un autre concours. Seuls les auteurs amateurs sont admissibles, c’est-à-dire les personnes n’ayant jamais obtenu un revenu de plus de 1 000 dollars par année par la vente ou la publication de rédactions, d’essais, d’histoires et d’articles. Les rédactions soumises deviennent la propriété du commanditaire.  

Du fait de sa participation au concours, tout participant affirme que sa rédaction est inédite et qu’il détient tous les droits liés à cette rédaction lui permettant de la soumettre au concours. Les participants consentent à ce que le commanditaire devienne le seul propriétaire de leur rédaction. Le commanditaire aura ainsi le droit de publier, de distribuer, de reproduire, de modifier, de corriger ou d’utiliser autrement la rédaction, en totalité ou en partie, à des fins publicitaires ou promotionnelles ou à toute autre fin. Les participants qui refusent d’être liés par ces règles officielles seront disqualifiés.

4. LES PRIX ET LEUR VALEUR APPROXIMATIVE

Au total, cinquante-six (56) prix seront décernés. Chaque prix est une bourse pour l’une des universités suivantes : l’Université d’Ottawa, l’Université Sainte-Anne ou le Campus Saint-Jean de la University of Alberta. Des cinquante-six (56) prix offerts, vingt-huit (28) prix seront remis à des participants de la catégorie 1 et vingt-huit (28) prix seront remis à des participants de la catégorie 2.
Le nombre et la valeur approximative des prix sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Le lauréat d’un prix doit l’accepter tel qu’il est offert. Les prix ne sont ni transférables ni échangeables pour un montant d’argent. Il n’y aura aucune substitution, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix ou une partie d’un prix par un prix d’une valeur équivalente.

Valeur de la bourse	Université	Nombre de bourses offertes : Français langue seconde (FLS) (Catégorie 1)	Nombre de bourses offertes: Français langue maternelle (FLM) (Catégorie 2)
20 000 $	Université d'Ottawa	1	1
10 000 $	Université Sainte-Anne	2	2
5 000 $	Université d'Ottawa	2	2
5 000 $	Université Sainte-Anne	1	1
3 000 $	Campus Saint-Jean, University of Alberta	2	2
2 000 $	Université d'Ottawa	20	20
		TOTAL : 28	TOTAL : 28

Les participants dont la rédaction se classe parmi les vingt-huit (28) meilleures rédactions de leur catégorie sont admissibles à la bourse à laquelle ils ont accordé le plus haut niveau de préférence et qui n’a pas encore été décernée à un lauréat ayant obtenu un classement plus élevé dans leur catégorie.
Ainsi, le lauréat de la première place de chaque catégorie est admissible à son premier choix de bourse. Le lauréat de la deuxième place de chaque catégorie est admissible à son premier choix, sauf si celui-ci a déjà été décerné au lauréat de la première place. Dans une telle situation, le lauréat de la deuxième place devient admissible à son deuxième choix de bourse.

Voir ci-dessous les conditions liées aux bourses.

5. LA SÉLECTION DES RÉDACTIONS LAURÉATES

Chaque rédaction est évaluée par un jury de trois (3) membres, nommés par le commanditaire. Toutes les rédactions soumises sont évaluées en fonction des critères suivants : la structure (40 points), le style et l’argument (60 points), la documentation (30 points), la maîtrise de la langue (40 points) et le format du texte (30 points). Les membres du jury attribuent une note à chaque rédaction qui leur est assignée. La note finale de chaque rédaction est la moyenne des notes accordées par les trois (3) membres du jury. On peut consulter la grille d’évaluation utilisée par les membres du jury ici. 

Dans chaque catégorie, les vingt-huit (28) rédactions ayant obtenu les plus hautes notes sont les rédactions sélectionnées de leur catégorie. La rédaction ayant obtenu la note la plus élevée de sa catégorie est sélectionnée pour la première place, la rédaction ayant obtenu la deuxième note la plus élevée est sélectionnée pour la deuxième place et ainsi de suite jusqu’à la 28e rédaction sélectionnée dans chaque catégorie. Les probabilités de sélection d’une rédaction reposent sur le nombre et le calibre des rédactions soumises dans sa catégorie. En cas d’égalité, la rédaction ayant obtenu la note cumulative la plus élevée quant au style et à l’argumentation l’emporte (critère « Style et argument »). Advenant une égalité à nouveau entre les deux mêmes rédactions, les rédactions sont réévaluées par trois (3) autres membres du jury et classées selon les critères présentés ci-dessus. Les rédactions qui ne sont pas une création inédite du participant, ou qui sont illégales, diffamatoires ou indécentes, tel que le détermine le commanditaire, seront disqualifiées.

Le jury doit terminer l’évaluation au plus tard le 15 mars 2010. Le commanditaire communiquera avec les participants dont la rédaction a été sélectionnée au plus tard le 22 mars 2010, à l’adresse de courriel ou au numéro de téléphone fournis par le participant au moment de son inscription au concours. Avant d’être déclaré lauréat, chaque participant (ou un parent ou un tuteur juridique, si le participant n’a pas l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence) doit signer un formulaire de déclaration et de libération dans le but de confirmer (i) qu’il cède les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, de la rédaction au commanditaire et qu’il abandonne ses droits moraux, (ii) qu’il accepte les règles du concours, qu’il se conforme aux règles du concours et qu’il accepte, entre autres, que le commanditaire utilise sa photographie, son nom et sa ville de résidence dans les campagnes du publicité liées au concours, et ce, sans compensation, (iii) qu’il accepte le prix tel qu’il est offert, (vi) qu’il dégage le commanditaire, l’Université d’Ottawa, l’Université Sainte-Anne et la University of Alberta, leurs agences de publicité et de promotion, les membres du jury, de même que leurs directeurs, leurs agents, leurs représentants, leurs successeurs et leurs cessionnaires de toute responsabilité liée à ce concours, à la participation du participant à ce concours et à l’attribution et à l’utilisation du prix, en totalité ou en partie. Le formulaire de déclaration et de libération doit parvenir au commanditaire au plus tard le 9 avril 2010 par télécopie ou par courriel, à défaut de quoi le commanditaire considérera que le participant a cédé son prix sans obligation de la part du commanditaire. Lorsque le commanditaire recevra le formulaire de déclaration et de libération, le bureau de l’aide financière et des prix de l’université offrant la bourse communiquera avec le lauréat par courrier pour lui donner des renseignements détaillés sur son prix. Le lauréat pourra réclamer son prix quand il aura démontré à la satisfaction de l’université offrant la bourse qu’il répond aux critères d’admissibilité de la bourse qu’il a remporté et qu’il se conformera aux conditions applicables à la bourse qui est offerte à titre de prix.

Advenant qu’un prix ne soit pas accordé ou qu’un prix soit cédé par un participant dont la rédaction avait été sélectionnée, le commanditaire n’est pas tenu d’accorder le prix à un autre participant.
 
Si le commanditaire ne communique pas avec vous d’ici le 22 mars 2010, c’est que votre rédaction n’a pas été sélectionnée.

Le 12 avril 2010, les noms des lauréats officiels du concours seront divulgués sur le site Web du Français pour l’avenir.

    

6. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES BOURSES DE L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA

a) Les bourses de 20 000 dollars (5 000 dollars par année pour quatre (4) ans) de l’Université d’Ottawa 

Critères d’admissibilité

Pour obtenir une bourse de 20 000 dollars de l’Université d’Ottawa, le participant doit :

1. choisir la bourse de 20 000 dollars de l’Université d’Ottawa parmi ses choix et écrire une rédaction qui se classe assez bien pour avoir droit à cette bourse dans sa catégorie (français langue maternelle ou français langue seconde);
2. répondre aux critères d’admissibilité généraux;
3. être inscrit à temps plein dans un programme régulier et choisir au moins neuf crédits par session dont la langue d’enseignement est le français ou d’enseignement du français langue seconde.

Critères de renouvellement

• Ces bourses peuvent être accordées pendant quatre (4) ans à condition que le lauréat obtienne et maintienne une moyenne pondérée cumulative de 8,5 ou plus, qu’il soit inscrit à temps plein et qu’il choisisse au moins neuf crédits par session qui soient dévoués à des cours enseignés en français ou à des cours de français langue seconde dans un des départements d’entrée directe ou dans le département de droit, volet de droit civil. 
• Les lauréats qui ne répondent pas aux critères de renouvellement une année donnée pourront renouveler leur bourse d’admission si leur moyenne cumulative est entre 8,0 et 8,4 ou si elle atteint 8,0. La bourse sera renouvelée au montant minimal de 2 000 dollars. En outre, les lauréats dont la moyenne cumulative atteindra 8,5 dans les années ultérieures pourront obtenir un renouvellement de la bourse.

Nota

• Il s’agit d’une bourse d’admission. Le premier versement de la bourse doit être utilisé pendant la première année d’université du lauréat.
• La bourse des lauréats qui ne sont pas admissibles à l’université pendant l’année universitaire de 2010-2011 sera réservée pour ces lauréats.
• Cette bourse ne peut être jumelée à la bourse d’admission renouvelable, à la bourse Nortel Networks, à la bourse du recteur, à la bourse du chancelier, aux bourses de l’Université canadienne, à la bourse de la francophonie ou à la bourse d’étude en immersion de l’Université d’Ottawa.

b) Les bourses de 5 000 dollars de l’Université d’Ottawa  

Critères d’admissibilité

Pour obtenir une bourse de 5 000 dollars de l’Université d’Ottawa, le participant doit :

1. choisir la bourse de 5 000 dollars de l’Université d’Ottawa parmi ses choix et écrire une rédaction qui se classe assez bien pour avoir droit à cette bourse dans sa catégorie (français langue maternelle ou français langue seconde);
2. répondre aux critères d’admissibilité généraux;
3. être inscrit à temps plein dans un programme régulier et choisir au moins six crédits par session dont la langue d’enseignement est le français ou d’enseignement du français langue seconde.

Nota

• Il s’agit d’une bourse d’admission. La bourse doit être utilisée pendant la première année d’université du lauréat.
• La bourse des lauréats qui ne sont pas admissibles à l’université pendant l’année universitaire de 2010-2011 sera réservée pour ces lauréats.
• Cette bourse ne peut être jumelée à la bourse d’admission renouvelable, à la bourse Nortel Networks, à la bourse du recteur, à la bourse du chancelier, aux bourses de l’Université canadienne, à la bourse de la francophonie ou à la bourse d’étude en immersion de l’Université d’Ottawa.

c) Les bourses de 2 000 dollars de l’Université d’Ottawa 

Critères d’admissibilité

Pour obtenir une bourse de 2 000 dollars de l’Université d’Ottawa, le participant doit :

1. choisir la bourse de 2 000 dollars de l’Université d’Ottawa parmi ses choix et écrire une rédaction qui se classe assez bien pour avoir droit à cette bourse dans sa catégorie (français langue maternelle ou français langue seconde);
2. répondre aux critères d’admissibilité généraux;
3. être inscrit à temps plein dans un programme régulier et choisir au moins six crédits par session dont la langue d’enseignement est le français ou d’enseignement du français langue seconde.

Nota

• Il s’agit d’une bourse d’admission. La bourse doit être utilisée pendant la première année d’université du lauréat.
• La bourse des lauréats qui ne sont pas admissibles à l’université pendant l’année universitaire de 2010-2011 sera réservée pour ces lauréats.
• Cette bourse ne peut être jumelée à la bourse de la francophonie ou à la bourse d’étude en immersion de l’Université d’Ottawa.

7. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES BOURSES DE L’UNIVERSITÉ SAINTE-ANNE (Nouvelle-Écosse)

a) Les bourses de 10 000 dollars (2 000 dollars par année pour cinq (5) ans) de l’Université Sainte-Anne (Nouvelle-Écosse)  

Critères d’admissibilité

Pour obtenir une bourse de 10 000 dollars de l’Université Sainte-Anne, le participant doit :

1. choisir la bourse de 10 000 dollars de l’Université Sainte-Anne parmi ses choix et écrire une rédaction qui se classe assez bien pour avoir droit à cette bourse dans sa catégorie (français langue maternelle ou français langue seconde);
2. répondre aux critères d’admissibilité généraux;
3. être inscrit à temps plein dans un programme régulier et choisir au moins neuf crédits par session dont la langue d’enseignement est le français ou offerts dans le programme d’immersion en français.

Critères de renouvellement

Ces bourses peuvent être accordées pendant cinq (5) ans à condition que le lauréat obtienne et maintienne une moyenne cumulative de 3,5 ou plus, qu’il soit inscrit à l’université à temps plein et qu’il choisisse au moins neuf crédits par session dont la langue d’enseignement est le français ou offerts dans le programme d’immersion en français.

Nota

• Il s’agit d’une bourse d’admission. Le premier versement de la bourse doit être utilisé pendant la première année d’université du lauréat.
• La bourse des lauréats qui ne sont pas admissibles à l’université pendant l’année universitaire de 2010-2011 sera réservée pour ces lauréats.
• Cette bourse ne peut être jumelée avec aucune des bourses académiques. Par contre, si le lauréat est admissible à une bourse académique d’une valeur plus élevée que la bourse du concours de rédaction, il pourrait mériter la valeur différentielle. Par exemple, si le lauréat a une moyenne de 85 % ou plus en 12e année, il pourrait se qualifier pour une bourse renouvelable de 3 000 dollars. Dans ce cas, l’Université Sainte-Anne accordera la bourse du concours de rédaction (2 000 dollars) en plus de 1 000 dollars (académique).

b) Les bourses de 5 000 dollars (1 000 dollars par année pour cinq (5) ans) de l’Université Sainte-Anne (Nouvelle-Écosse)  

Critères d’admissibilité
Pour obtenir une bourse de 5 000 dollars de l’Université Sainte-Anne, le participant doit :

1. choisir la bourse de 5 000 dollars de l’Université Sainte-Anne parmi ses choix et écrire une rédaction qui se classe assez bien pour avoir droit à cette bourse dans sa catégorie (français langue maternelle ou français langue seconde);
2. répondre aux critères d’admissibilité généraux;
3. être inscrit à temps plein dans un programme régulier et choisir au moins neuf crédits par session dont la langue d’enseignement est le français ou offerts dans le programme d’immersion en français.

Critères de renouvellement
Ces bourses peuvent être accordées pendant cinq (5) ans à condition que le lauréat obtienne et maintienne une moyenne cumulative de 3,5 ou plus, qu’il soit inscrit à temps plein et qu’il choisisse au moins neuf crédits par session dont la langue d’enseignement est le français ou offerts dans le programme d’immersion en français..

Nota

• Il s’agit d’une bourse d’admission. Le premier versement de la bourse doit être utilisé pendant la première année d’université du lauréat.
• La bourse des lauréats qui ne sont pas admissibles à l’université pendant l’année universitaire de 2010-2011 sera réservée pour ces lauréats.
• Cette bourse ne peut être jumelée avec aucune des bourses académiques. Par contre, si le lauréat est admissible à une bourse académique d’une valeur plus élevée que la bourse du concours de rédaction, il pourrait mériter la valeur différentielle. Par exemple, si le lauréat a une moyenne de 85 % ou plus en 12e année, il pourrait se qualifier pour une bourse renouvelable de 3 000 dollars. Dans ce cas, l’Université Sainte-Anne accordera la bourse du concours de rédaction (1 000 dollars) en plus de 2 000 dollars (académique).

8. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES BOURSES DU CAMPUS SAINT-JEAN DE LA UNIVERSITY OF ALBERTA

a) Les bourses de 3 000 dollars (2 000 dollars pour la première année suivit de 1 000 dollars pour la deuxième année) du Campus Saint-Jean de la University of Alberta  

Critères d’admissibilité

Pour obtenir une bourse de 3 000 dollars du Campus Saint-Jean de la University of Alberta, le participant doit :

1. Choisir l’option de bourse de 3 000 $ du Campus Saint-Jean lors de l’inscription au concours et se classer au rang nécessaire dans une des deux catégories (français langue maternelle et français langue seconde) au Concours de rédaction du Français pour l’avenir.
2. Satisfaire aux conditions générales d'admissibilité;
3. S’inscrire à temps plein à un programme régulier et suivre au moins 9 crédits par session enseignés en français au Campus Saint-Jean.

Critères de renouvellement
Pour pouvoir bénéficier du renouvellement pour la deuxième année, il faut obtenir et maintenir une moyenne cumulative (GPA) de 3,0 ou plus à la fin de la première année, se réinscrire à temps plein pour la deuxième année et suivre au moins 9 crédits de cours par session, enseignés en français au Campus Saint-Jean.

Nota

• Il s’agit d’une bourse d’admission. Le premier versement de la bourse doit être utilisé pendant la première année d’université du lauréat.
• La bourse sera octroyée en deux versements. Le premier versement de 2 000 $ pour la première année du programme d’études et le deuxième versement de 1 000 $ sera octroyé pour la deuxième année du programme d’études selon les conditions de renouvellement.
• Les étudiants qui reçoivent une bourse, mais qui ne sont pas éligibles pour fréquenter l’université durant l’année académique 2010-2011 verront leur bourse mise en réserve jusqu’à septembre 2012.
• Cette bourse peut être jumelée avec n’importe quelle autre bourse du Campus Saint-Jean et/ou de la University of Alberta.  

9. CONDITIONS GÉNÉRALES

Du fait de sa participation au concours, le participant accepte de se conformer aux règles du concours.

En prenant part au concours, le participant dont la rédaction est sélectionnée consent à ce que son texte soit publié, reproduit ou utilisé à d’autres fins, et accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses affirmations sur le concours et ses photographies soient utilisés sans rémunération, à des fins publicitaires, commerciales ou à toute autre fin, dans n’importe quel média et sous n’importe quelle forme, qu’elle soit imprimée, diffusée, sur Internet ou autre. Le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et les membres du jury ne peuvent être tenues responsables si les rédactions sont retardées, perdues, volées, égarées, endommagées ou inadmissibles.

Sans restriction, le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et les membres du jury n’assument aucune responsabilité en cas de défaillance du site Web pendant le concours, en cas de problème ou de défaillance technique liés aux lignes ou au réseau téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement informatique, aux logiciels, en cas de non-réception de la rédaction par le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et les membres du jury pour n’importe quelle raison, non limitée aux problèmes techniques ou de congestion d’Internet ou de tout site Web, ou encore en cas de combinaison de ces facteurs. En outre, le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et les membres du jury n’assument aucune responsabilité pour les blessures ou les dommages causés à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne en lien avec la participation au concours ou avec le téléchargement de matériel lié au concours.

Le commanditaire se réserve le droit d’annuler ou de modifier ce concours si une erreur, un problème technique, un virus ou un bogue informatique, la corruption ou l’intervention informatique non autorisée, la fraude, la défaillance technique, une erreur d’impression, de distribution ou de production ou toute autre cause hors de contrôle raisonnable pour le commanditaire compromet la tenue appropriée du concours, telle que prévue par le règlement. Toute tentative délibérée d’endommager un site Web ou de nuire au bon fonctionnement de cette promotion contrevient au Code criminel et aux lois civiles; le cas échéant, le commanditaire se réserve le droit d’appliquer des recours et de récupérer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi, notamment au moyen de poursuites au criminel.

Aucune correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec les participants dont la rédaction a été sélectionnée et avec les lauréats. Le concours est assujetti aux lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Ce concours est nul dans les régions où la loi l’interdit. Les décisions du jury et du commanditaire sur toute question liée à ce concours sont définitives et ont force obligatoire pour tous les participants sans droit d’appel.

En soumettant son inscription, le participant accepte tout le règlement, y compris les conditions qui y sont établies. En soumettant sa rédaction, le participant affirme automatiquement que sa rédaction est conforme à toutes les conditions établies dans le règlement et consent à ce que la rédaction devienne la propriété du commanditaire et cède tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, au commanditaire. Le commanditaire et les agences liées à lui ne peuvent être tenus responsables quant à l’utilisation des rédactions lauréates par le commanditaire et LE COMMANDITAIRE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE PAR UN PARTICIPANT DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ ON DÉCOUVRE ULTÉRIEUREMENT QU’UN LAURÉAT NE S’EST PAS CONFORMÉ, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, À N’IMPORTE LAQUELLE DES RÈGLES DU CONCOURS.

En cas de différend, le titulaire du compte de l’adresse courriel au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne à laquelle a été assignée l’adresse courriel par le fournisseur d’accès internet, le fournisseur de service en ligne ou une autre organisation (une entreprise, un établissement scolaire, etc) qui est responsable d’assigner les adresses de courriel du domaine associé à l’adresse utilisée pour la participation au concours. Si l’identité du participant inscrit en ligne est disputée, le titulaire autorisé du compte au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. On pourra demander au participant dont la rédaction a été sélectionnée qu’il présente la preuve qu’il est bel et bien le titulaire autorisé du compte associé à la participation au concours. Les serveurs du concours seront les seuls éléments dont on tiendra compte pour déterminer le moment de la réception d’une participation.

Advenant des différences ou la manque d’uniformité des versions en anglais et en français du règlement du concours, la version en anglais prévaut.

Tout problème ou question relatifs à la construction, à la validité, à l’interprétation et à la mise en œuvre du règlement du concours ou aux droits et aux obligations des participants et du commanditaire en ce qui a trait au concours sont assujettis aux lois de la province de l’Ontario, y compris aux conditions de procédures, sans donner effet au choix de loi ou aux règlements et dispositions des conflits de lois pouvant amener l’application des lois d’une autre compétence.

Le commanditaire se réserve le droit d’annuler ou de modifier ce concours en cas d’accident ou d’une erreur d’impression, d’administration ou autre, et ce, sans préavis et sans donner de motif.
Du fait de sa participation au concours, chaque participant consent explicitement à ce que le commanditaire, ses agents et ses représentants conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels qu’il a transmis avec son inscription ou sa rédaction pour administrer ce concours, et ce, en conformité avec la politique sur les renseignements personnels du commanditaire, à moins que le participant n’y consente autrement.