POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
Le français pour l’avenir s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Le français pour l’avenir accorde une grande importance à la confiance des personnes avec qui il entretient des relations et est conscient que cette confiance s’entretient par la transparence et le traitement responsable des renseignements personnels que vous acceptez de lui confier.
Cette politique de confidentialité des renseignements personnels s’applique au site Web du Français pour l’avenir ainsi qu’à la gestion de ses programmes et concerne les pratiques de collecte des renseignements et de leur usage. En utilisant le site Web du Français pour l’avenir et en vous inscrivant à un ou plusieurs de ses programmes, vous consentez aux pratiques décrites dans cette déclaration.
Quels renseignements personnels collectons-nous et à quelles fins ?
On entend par renseignements personnels tout renseignement pouvant servir à distinguer et identifier une personne donnée ou à entrer en relation avec elle.
Programmes
Le français pour l’avenir récolte des renseignements personnels via des formulaires en ligne auprès des participants à ses programmes, afin de leur fournir le service demandé. Selon les programmes, ils peuvent inclure :
- La salutation
- Le nom et le prénom
- Le titre/profession
- L’identité de genre
- L’adresse courriel
- L’adresse postale
- Le numéro de téléphone
- La date de naissance ou l’âge
- L’année scolaire
- Le programme de français suivi
- La langue maternelle et/ou la langue de correspondance
- Les informations pour contacter les parents ou tuteurs
- Un CV
- Une preuve d’identité
Pour ses programmes nécessitant une présence en personne, et incluant de la restauration ou de l’hébergement, les renseignements personnels collectés pourraient inclure :
- Allergies
- Restrictions alimentaires
- Contact en cas d’urgence
- Contact du médecin de famille
- Numéro de carte d’assurance maladie
- Autres informations médicales
Ces informations seront supprimées un mois après la fin de l’événement.
Afin de s’assurer que ses programmes soient inclusifs et accessibles à l’ensemble de la diversité canadienne, Le français pour l’avenir récolte les données suivantes :
- Membre d’une minorité visible
- Premières Nations, Métis, Inuit
- Personnes ayant un handicap
- Personne habitant dans une région rurale
Ces données sont utilisées à des fins purement statistiques et ne sont en aucun cas utilisées à des fins discriminatoires, ni en association avec l’individu. Elles nous permettent d’avoir une vue d’ensemble sur nos programmes.
Boutique
Si un achat est effectué via notre magasin en ligne, les informations nécessaires à l’envoi de votre commande seront demandées (nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone). Nous utilisons Paypal comme système de paiement. Paypal possède sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter en français ou en anglais. Le français pour l’avenir ne reçoit pas vos informations bancaires.
Dons
Si un don est effectué via notre formulaire de don en ligne, les informations nécessaires au traitement de votre don seront demandées (salutation, nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone). Nous utilisons iATS Payments comme système de paiement. Vous pouvez consulter les mesures de sécurité prises par iATS Payments pour protéger vos informations bancaires à la fin de cette page. Le français pour l’avenir ne reçoit pas vos informations bancaires.
Autre
Ponctuellement, Le français pour l’avenir pourrait utiliser vos renseignements personnels indentifiables afin de vous informer d’autres produits ou services offerts par Le français pour l’avenir ou par ses partenaires. Le français pour l’avenir pourrait aussi vous contacter afin de sonder votre opinion sur ses services actuels ainsi que les nouveaux services éventuels qui pourraient être offerts.
Limitation
Le recueil des renseignements personnels se limite aux données que nous jugeons utiles et nécessaires pour la mise en œuvre de nos programmes. Les renseignements personnels ne seront ni utilisés, ni divulgués à des fins autres que celles justifiant leur recueil, sauf avec le consentement de l’intéressé/e ou par obligation légale. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant le temps strictement nécessaire, puis seront détruits, en accord avec notre Politique de conservation des documents. En règle générale, les renseignements personnels des participants, clients ou donateurs sont supprimés sept ans après la date à laquelle l’individu a cessé d’être actif.
Mineurs
Le français pour l’avenir propose des programmes et des activités destinées aux mineurs. La transmission des informations via notre site Web doit se faire avec le consentement préalable et sous la supervision d’un parent ou tuteur. Le français pour l’avenir met en place des processus raisonnables pour identifier les mineurs et protéger leurs données. Nous rappelons aux parents et tuteurs de garder un contrôle sur les usages que font leurs enfants des sites internet.
Liens vers d’autres sites Web
Notre site Web peut contenir un ou plusieurs liens vers des sites Web tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle du Français pour l’avenir, et Le français pour l’avenir n’est pas responsable du contenu ou des politiques de tout site lié. Le français pour l’avenir fournit des liens externes à titre d’information uniquement, et un lien n’implique pas l’approbation, le parrainage ou l’affiliation avec le site en question.
Fichiers journaux et témoins de navigation (cookies)
Le site Web du Français pour l’avenir utilise des fichiers journaux (log files) et des fichiers témoins (cookies) pour optimiser et améliorer ses fonctionnalités et le contenu de son site web.
Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet également d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site web.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique sur les témoins de navigation.
Sécurité de vos renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés par Le français pour l’avenir sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour Le français pour l’avenir sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole de sécurité HTTPS
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat numérique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nos serveurs sont localisés au Canada pour des raisons de confidentialité et afin de rester sous la juridiction du Canada. Ils sont placés sur un segment réseaux isolé et connecté à Internet par l’intermédiaire d’un sas filtrant. La liste des utilisateurs autorisés à se connecter à l’infrastructure technique est contrôlée, les accès sont limités en fonction des besoins métiers, et toute connexion doit être authentifiée et sécurisée par certificats numériques. Les logiciels systèmes et applicatifs sont régulièrement mis à jour. Les codes applicatifs sont gérés par un logiciel de gestion de versions afin d’avoir une traçabilité de toute modification.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Partage de renseignements personnels
Le français pour l’avenir ne vend pas et ne loue pas ses listes de clients ou participants ni leurs renseignements personnels à des tiers.
Le français pour l’avenir pourrait être dans l’obligation de partager vos données avec des tiers dans les cas suivants :
- Si la loi l’exige
- Si cela est requis pour toute procédure judiciaire
- Pour prouver ou protéger ses droits légaux
Droit d’accès et exactitude
Les renseignements personnels seront gardés aussi complets, exacts et à jour que possible.
Le français pour l’avenir s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera à l’adresse suivante :
Adresse : 904-170 Avenue Laurier W, Ottawa, Ontario, K1P 5V5
Courriel : info@francais-avenir.org
Téléphone : 613-233-1616
Site web : https://www.french-future.org/
Nous contacter
Si vous avez des questions à propos de la politique de confidentialité du Français pour l’avenir ou bien à propos de la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels, contactez-nous par l’un des moyens suivants :
- Par courriel à direction@francais-avenir.org
- Par téléphone au 613-233-1616 x 306
- Par courrier à Le français pour l’avenir, 904-170 Avenue Laurier W, Ottawa, Ontario, K1P 5V5